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Offres

 

1. Identification des produits

 

Csr Production propose la location de PACKS, dont la nature et les caractéristiques sont exposées dans les pages relatives à chaque produit. Les images présentant le produit ne sont pas contractuelles. Les prix sont fixés en fonction de la durée de location et de la valeur marchande des produits. Ils sont tous exprimés en TTC (toutes taxes comprises).

 

Csr Production propose également une gamme d’accessoires facultatifs et garantit la compatibilité des accessoires proposés.

Il est loisible à toute personne de formuler une demande de devis à Csr Production, suggérant la possibilité de louer un PACK ou un accessoire n’étant pas répertorié au catalogue. Le cas échéant, Csr Production s’efforce de répondre à la demande, sans aucune obligation à sa charge.

2. Disponibilité des produits

 

La disponibilité des PACKS proposés est affichée sur la page dédiée à chacun. Csr Production ne garantit pas que le PACK sera disponible lors de la confirmation de la commande. En cas de rupture de stock, le premier Locataire ayant “ confirmé la commande bénéficiera du PACK en question. En cas d’impossibilité matérielle d’avoir les PACKS aux dates choisies, malgré la A disponibilité affichée, les sommes versées sont restituées au Locataire dans les plus brefs délais.

Aucune responsabilité ne pourra être retenue à l’encontre de Csr Production en cas d’indisponibilité du produit.

 

Contrat

 

1. Formation du contrat

 

Le contrat de location prend naissance dès que Csr Production envoie le courriel de confirmation de commande. L’acceptation d’un devis ou d’une commande par téléphone ou par courriel n’emporte pas conclusion du contrat. Tout. contrat emporte nécessairement l'acceptation des conditions générales ci-présentes dans leur intégralité et sans réserve.

2. Rétractation et annulation du contrat

 

Csr Production se réserve le droit de ne pas honorer sa prestation s‘il n’a pas reçu tous les documents demandés lors de la remise du colis en mains propres. Les documents demandés peuvent être notamment un justificatif de domicile, une photocopie de pièce d’identité, un dépôt de garantie.

Csr Production se réserve le droit d’annuler le contrat de location si l’adresse de facturation est manifestement erronée, ou située hors de France, ou si subsistent des doutes quant à la régularité du paiement ou des garanties et documents demandés au Locataire.

En cas de retard avéré de Csr Production s’agissant de la remise du PACK, le Locataire peut demander l'annulation du contrat. Csr Production s’engage à restituer intégralement les sommes Conformément à l’ordonnance 2001-741 du 23 août 2001, le Locataire dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la confirmation de commande pour exercer son droit de rétractation, à condition que le produit n’ait pas encore été expédié ou remis en mains propres au Locataire avant la lin de ce délai. En cas d’exercice valide du droit de rétractation, les parties sont déliées de leurs obligations et les sommes versées sont restituées au Locataire.

 

Livraison

 

La livraison des produits se fait en mains propres.  Csr Production contacte le Locataire lors de la confirmation de commande de fixer heure et le lieu de la remise du colis. S'il ne parvient pas à joindre le Locataire au plus tard deux heures avant l'heure supposée de remise, Csr Production se décharge de toute responsabilité quant aux retards d”acheminement.

Csr Production n‘envoie pas le matériel par courrier ou transporteur. Lors de la remise en mains propres, Csr Production n’est pas responsable en cas de non-réception effective du colis par le véritable Locataire sur le lieu de livraison.

Il appartient au Locataire de vérifier, au moment de la réception du colis le bon état du matériel.  Csr Production ne sera tenu responsable d’aucun dommage non signalé au moment de la réception et après signature de l'inventaire.

Paiement

 

Csr Production accepte les règlements en espèce à la livraison, par carte bleue, VlSA, MasterCard, American Express, carte Aurore, Cofinoga, 4 étoiles. Ces moyens de paiement s’effectuent via le système de paiement sécurisé Paypal. Il est possible de régler la commande par virement bancaire sur simple demande.

Restitution et garanties

Le Locataire est tenu de restituer à Csr Production le matériel ainsi que les accessoires loués, dans un état identique à celui reçu. Une liste des éléments présents dans le colis, dite « inventaire ››, est fournie dans chaque colis.

Le Locataire doit respecter les délais de location, conformément à la date de retour choisie lors de la commande. Le retour du matériel se fait à l'heure et au lieu fixé après contact entre Csr Production et le Locataire. En cas de non présentation du matériel aux modalités convenues, ou en cas d’impossibilité de contact avec le Locataire, ou en cas de refus par le Locataire de restitution au jour prévu, le Locataire est tenu du montant journalier de location supplémentaire tel qu'affiché sur la page produit de chaque appareil (prix «  Formule +1 jour »).

Le Locataire est tenu de restituer le matériel loué en bon état. Csr Production s’assure après chaque location du bon état et du bon fonctionnement du matériel loué. Tous les produits font l'objet et d'une vérification stricte avant location.

En cas de dégradation, perte ou vol du matériel en cours de location, le Locataire est seul tenu responsable envers Csr Production. En cas de dégradation, perte ou vol du matériel, le Locataire est tenu de contacter Csr Production. Après contact, il doit joindre les pièces justificatives demandées, telles que la déclaration de vol obtenue auprès des services de police. Si un dépôt de garantie est détenu par Csr Production, celui-ci se réserve le droit d’encaisser en intégralité le montant.

 

 

Responsabilités

 

1. Responsabilité du Locataire

 

Le matériel confié au Locataire reste la propriété exclusive de Csr Production. Il est formellement interdit de céder, sous-louer, démonter, ou modifier le matériel loué.

L’utilisateur du matériel loué s’engage sans réserve à faire une utilisation nominale des produits, et garantit avoir les aptitudes nécessaires à l’usage correct de l’appareil. Il est interdit au 4-Locataire ou un tiers de faire appel lui-même à._ une société de réparation, ou de tenter de réparer l'appareil lui-même. Tout dégât consécutif à une telle initiative engage la responsabilité du Locataire. En cas de dommage ou perte ou vol de l'appareil, le Locataire doit contacter Csr Production dans les plus brefs délais, afin de déterminer le montant du remboursement du matériel par le Locataire.

La personne au nom de laquelle est facturé le contrat de location engage sa responsabilité exclusive à l’égard de Csr Production en cas de préjudice causé à Csr Production ou à un tiers.

 

2. Responsabilité de Csr Production

 

En aucun cas Csr Production ne saurait être tenu responsable des éventuels préjudices causés par le Locataire ou par un tiers à cause dune utilisation abusive ou imprudente du matériel loué.

Notamment, aucune violation du droit à l’image ou de la vie privée, aucune obligation entre le locataire et un tiers, aucune perte de données numériques ne pourront être imputées à Csr Production. En cas de retard de livraison à cause du transporteur ou de Csr Production, aucune responsabilité ne pourra être engagée contre Csr Production par ou au profit de tiers.

 

Loi « informatique et libertés ››

Csr Production est susceptible de recueillir certaines informations nominatives vous concernant, nécessaires à la bonne mise en œuvre du contrat de location. Ces informations ne sont utilisées qu’à des fins strictement liées à l’expédition des produits et la facturation des prestations. Comme le prévoit la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978 de Article 34, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour exercer ce droit, il suffit de nous contacter via le formulaire de contact ou par téléphone. Pour ne plus apparaître dans nos bases de données, merci de nous contacter. Csr Production s’engage à respecter la confidence de ces informations et ne divulguera en aucun cas les données à des fins prospectives ou commerciales extérieures au contrat.

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